Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.mbsolutions.net l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Propriétaire
MB Solutions
Bâtiment 3 – 1er étage
1 rond-point de Flotis
31240 SAINT JEAN
Capital social : 1000 €
SIRET : 795 178 003 00039
ORIAS : 130 09 066 vérifiable sur www.orias.fr
Responsable de publication
Maxime BURETTE ( service.client@mbsolutions.net )
Hébergeur
Amazon Web Services LLC
LLC 1200 12th Avenue South
Seattle, WA 98144-2734
Information (Article L520-1 et L520-2 du Code des Assurances)
MB SOLUTIONS ne détient aucune participation directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance. Une entreprise d’assurance, ou une entreprise mère d’une entreprise d’assurance, ne détient aucune participation directe ou indirecte supérieure à 10% des droits de vote ou du capital de MB SOLUTIONS. MB SOLUTIONS n’a pas d’obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance. MB SOLUTIONS a sélectionné un « pool » de compagnies performantes. Ces différents produits sont commercialisés à travers un réseau de partenaires professionnels. Le client est informé que MB SOLUTIONS peut lui communiquer à sa demande, le nom des compagnies sélectionnées. MB SOLUTIONS - Bâtiment 3 - 1er étage - 1 rond-point de Flotis - 31240 SAINT JEAN Société de courtage en assurances, SAS au capital de 1 000 € / SIREN : 795 178 003 - ORIAS : 13 009 066 Vérifiable sur www.orias.fr.
Réclamation et médiation
En cas de différend, vous pouvez saisir le service client du cabinet MB SOLUTIONS : Par courrier au Bâtiment 3 - 1er étage - 1 rond-point de Flotis - 31240 SAINT JEAN, par téléphone au 09.70.72.50.04 ou par courriel à secretariat@mbsolutions.net S’il ne vous donne pas satisfaction, vous pouvez saisir par la suite le médiateur de PLANETE COURTIER à partir du site : www.mediation-planetecourtier.
Modalités de rémunération
Dans le cadre de la commercialisation des produits d’assurance, nous sommes rémunérés :
☐Sur la base d’une commission payée par l’assureur et incluse dans votre prime d’assurance.
☐ Sur la base d’un autre avantage économique offert par l’assureur, à savoir des chèques cadeaux.
☒Sur la base d’une combinaison de tous les types de rémunération cités ci-dessus.
Responsabilité civile professionnelle (Article L512-6 du Code des assurances)
MB Solutions a souscrit un contrat d’assurance qui couvre sa Responsabilité Civile Professionnelle conformément aux articles R512-14 et A512-4 du Code des assurances. Police n° PA18PLIX0000P01 souscrite auprès de Navigators International Insurance Company Ltd. représenté par : Navigators Underwriting limited - 6 boulevard Malesherbes - 75008 PARIS.
Garentie financière (Article L512-7 du Code des assurances)
MB Solutions a souscrit un contrat d’assurance qui couvre sa Garantie Financière conformément aux articles R512-15 et A512-5 du Code des assurances. Police n° PA18PLIX0000P01 souscrite auprès de Navigators International Insurance Company Ltd. représenté par : Navigators Underwriting limited - 6 boulevard Malesherbes - 75008 PARIS.
Conditions générales d'utilisation du site et des services proposes
L'utilisation du site www.mbsolutions.net implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après... Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.mbsolutions.net sont donc invités à les consulter de manière régulière.
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Le site www.mbsolutions.net est mis à jour régulièrement par MB Solutions. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiés à tout moment : elles s'imposent néanmoins l'utilisateur qui est invité s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.
Description des services fournis
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Gestion des données personnelles
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Les principales lois concernés
Loi n°78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
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